Conditions Générales

1. Identification

Arborencimes – Élagage et entretien d’arbres
Nicolas Dormont - Entrepreneur salarié au sein de la Coopérative Coactions 46 rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles

Téléphone : 0619960721
Email : arborencimes@gmail.com
Numéro SIRET : 52981715700132

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre Arborencimes et ses clients pour toute intervention de taille, élagage, abattage, haubanage ou entretien de haies. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie.

3. Commandes et devis

Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis écrit et accepté par le client avant l’intervention.
Le devis précise le type de prestation, le nombre d’arbres ou mètres de haies concernés et le tarif.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une révision du prix.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque.
Paiement dû : au plus tard 30 jours après la fin de l’intervention ou selon modalités précisées sur le devis.

5. Responsabilité

Toutes nos interventions sont couvertes par assurance responsabilité civile professionnelle AXA.
Arborencimes ne pourra être tenue responsable des dégâts liés à des conditions météo exceptionnelles ou des arbres déjà fragiles ou malades.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive d’Arborencimes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients.
Les données ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Arborencimes.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile de l’entreprise ou du lieu de la prestation.